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I-9, r. 9 - Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs

Section 15
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15. L’Ordre transmet au membre sa décision dans un délai de 60 jours de la réception de la demande de révision.
Il en fixe la durée et les conditions qui s’y appliquent, notamment le nombre d’heures que le membre devra suivre jusqu’à la fin de la période de référence lorsque la durée de la dispense sera terminée.
Décision 2010-12-16, a. 15.
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